Le 16/05/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

 Les présentes CGU sont accessibles sur notre site à la rubrique « CGU».
 

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes

CGU par l’utilisateur. Lors du remplissage du formulaire de contact, chaque utilisateur accepte

expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais

avoir lu et compris les CGU, que j’accepte. »

 

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
SB Sud Formation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

En cas de non acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site par sa propre initiative. Par ailleurs il n’est pas possible de remplir le formulaire sans accepter ces dites CGU.

www.sbsudformation.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

 

L'édition du site www.sbsudformation.com  est assurée par la Société SAS SB Sud Formation au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 804 806 501, dont le siège social est situé au 126 Avenue Cyrille Besset, Les Gentianes Bat D, 06100 NICE.

Numéro de téléphone : 09 54 30 57 56

Adresse e-mail : sbsudformation@hotmail.com

La présidente de la publication est : Annie BERNARDI

Numéro de TVA intracommunautaire : franchise de TVA

Hébergeur du site www.sbsudformation.com  est la société WIX, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA, WiX peut être contacté avec ce lien: https://www.promoovoir.com/post/contacter-wix-par-telephone

 

 

 

Article 2 : Accès au site

 

Le site www.sbsudformation.com  permet à tout utilisateur d’avoir une présentation des différentes formations proposées par SB Sud Formation.

 

Egalement il est possible par le biais d’un formulaire de contact de faire une demande de rappel téléphonique ou de réponse par email pour information par notre entreprise.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Aucun frais n’est requis puisque tous les services de ce site web sont gratuits.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.sbsudformation.com
Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

Article 3 : Collecte des données

 

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

 

SB Sud Formation s’engage auprès de tout utilisateur à ce qu’aucune de ses données ne sera divulguée, ni utilisée à d’autres fins que ce pour quoi elles ont été transmises.

 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

 

• par email à : sbsudformation@hotmail.com

• par voie postale à Les Gentianes Bat D, 126 av. Cyrille Besset,06100 Nice, France

•  via le formulaire de contact

 

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 Article 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations mises à disposition sur le site www.sbsudformation.com  malgré tous les efforts apportés peuvent toutefois contenir des erreurs, des défauts ou des omissions.

Ces informations sont diffusées à titre indicatif et n’ont pas de valeurs contractuelles. Malgré des mises à jour régulières, le site www.sbsudformation.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant ultérieurement à la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.sbsudformation.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute suite à l’utilisation, à l’accès au site ou en cas de téléchargement de documents sur ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

 

Article 6 : Liens hypertexte

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira potentiellement du site www.sbsudformation.com  

 

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal de Nice sera seul compétent pour toute action.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, nous sommes joignables par email : sbsudformation@hotmail.com